Conditions générales d’utilisation du site
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de [Nom de la crèche].
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
2. Mentions légales
Éditeur du site
[Nom de la crèche]
Forme juridique : [ASBL / SRL / autre]
Adresse du siège social : [adresse complète]
Numéro d’entreprise BCE : [numéro BCE]
Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Directeur de publication : [Nom du responsable]
Hébergement du site
Le site est conçu et hébergé via la plateforme :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, documents, structure du site, etc.) est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du site est interdite.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
[Nom de la crèche] s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente.
Le site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.
4. Utilisation des formulaires
Le site peut contenir :
-
un formulaire de contact ;
-
un formulaire de candidature spontanée.
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas utiliser ces formulaires à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à la loi.
5. Limitation de responsabilité
[Nom de la crèche] met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et mises à jour.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs sur le site.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
[Nom de la crèche] ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [Nom de la crèche], sauf disposition légale contraire.
Politique de cookies
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet.
Les cookies permettent notamment :
-
d’assurer le bon fonctionnement du site ;
-
de mémoriser certaines préférences ;
-
de mesurer l’audience et l’utilisation du site.
2. Cookies utilisés sur ce site
Le site utilise des cookies fournis notamment par Wix.
a) Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Ils permettent notamment :
-
la sécurité du site ;
-
la navigation ;
-
la gestion des sessions ;
-
le bon fonctionnement des formulaires.
b) Cookies analytiques et statistiques
Le site peut utiliser des cookies de mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
Ces cookies ne sont activés qu’avec votre consentement lorsque cela est requis.
c) Cookies tiers
Certains services intégrés au site peuvent déposer des cookies tiers, notamment :
-
Wix ;
-
Google Maps ;
-
réseaux sociaux ;
-
outils statistiques éventuels.
Les politiques de confidentialité de ces services sont consultables sur leurs sites respectifs.
3. Consentement
Lors de votre première visite, une bannière cookies vous permet :
-
d’accepter ;
-
de refuser ;
-
ou de personnaliser l’utilisation des cookies.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.
4. Gestion des cookies
La plupart des navigateurs permettent de :
-
consulter les cookies ;
-
supprimer les cookies ;
-
bloquer les cookies.
La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement du site.
5. Données personnelles et RGPD
Les données éventuellement collectées via les cookies sont traitées conformément au :
-
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
-
droit belge applicable en matière de protection des données.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
[adresse email de contact]
Vous disposez notamment :
-
d’un droit d’accès ;
-
d’un droit de rectification ;
-
d’un droit d’effacement ;
-
d’un droit d’opposition ;
-
d’un droit à la limitation du traitement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
6. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : [date]